Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de sorelyncadra. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de tous les services que nous proposons.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous:

• "Nous", "notre", "nos" font référence à sorelyncadra.
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
• "Services" désigne tous les services de comptabilité, de conseil fiscal et autres services professionnels fournis par sorelyncadra.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse sorelyncadra.com.
• "Contenu" désigne tout le matériel et les informations que nous fournissons sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les vidéos, les logos et les graphiques.

3. Services

sorelyncadra fournit des services de comptabilité professionnels aux entreprises en France. Nos services comprennent, sans s'y limiter:

• Tenue de comptabilité
• Conseil fiscal
• Gestion de paie
• Établissement des états financiers
• Accompagnement lors des contrôles fiscaux

La nature exacte, l'étendue et le prix des services seront définis dans un contrat de service séparé entre sorelyncadra et le client.

4. Utilisation du site web

Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web:

• De manière frauduleuse ou illégale.
• Pour transmettre tout matériel qui est diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible.
• Pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• Pour tenter de perturber ou d'endommager notre site web, nos serveurs ou nos réseaux.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété de sorelyncadra ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre politique de confidentialité, qui peut être consultée à l'adresse Politique de confidentialité, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

En utilisant notre site web et nos services, vous consentez à notre traitement de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, sorelyncadra ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si sorelyncadra a été informé de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à nos services ne dépassera pas le montant payé par vous pour les services qui font l'objet de la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir sorelyncadra, ses dirigeants, employés, agents et partenaires à l'abri de toute réclamation, demande, responsabilité, dommage ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de ou liés à:

• Votre utilisation de notre site web ou de nos services.
• Votre violation de ces conditions générales.
• Votre violation des droits d'un tiers.
• Votre conduite en relation avec notre site web ou nos services.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.

Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lyon, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:

sorelyncadra
14 Rue des Écrivains
69001 Lyon, France
Email: contact@sorelyncadra.com
Téléphone: +33 7 42 86 19 53